Concurrent Public Consultation

French "consultation parallélisée": public consultation conducted concurrently with the administrative review of permit applications by the competent authorities.

What is this about?

Concurrent Public Consultation is a process that allows the opinions of several stakeholders to be gathered simultaneously on the same project. It makes it possible to incorporate contributions from the public, authorities, experts, and relevant stakeholders, while speeding up the consultation process.

A clear regulatory framework

This procedure was introduced by Law No. 2023-973 of 23 October 2023 on green industry. It was further detailed by the instruction of 28 October 2024 on the environmental authorization procedure.

Objectives of Concurrent Public Consultation

  • Simplify and speed up the environmental authorization procedure, while strengthening public participation.
  • Reorganize the file review sequence by allowing several steps to be examined simultaneously (file review, consultation of local authorities, entities subject to regulatory opinion, and the public).
  • Reduce administrative redundancies and improve the efficiency of the process.
  • Ensure transparency and ensure that feedback is effectively taken into account in final decisions.

I contribute

Submit my contribution
  • Je peux le faire anonymement.
  • Je peux demander à être notifié(e) des nouveaux éléments de la consultation.

Documents to review

Find here all the documents made available as part of Concurrent Public Consultation.

Avis 5

AVIS ARS CENTRE VAL DE LOIRE

View

AVIS CLE SAGE NAPPE DE BEAUCE

View

AVIS MRAE

View

AVIS RTE

View

Avis_urbanisme_20260707

View

Avis de consultation

View
Contributions reçues hors plateforme 1
Contributions reçues par courriel 1

Contribution n°4

View
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale 14

E2_MANDAT

View

E3-PJ3_MAITRISE-FONCIERE

View

E3_PJ46_CT 1851_Epernon_Description_Extrait-Etude-impact_V2-1

View

E6_PJ5-1_CT 1851_Epernon_Etudeimpact_NOTE_V2-1

View

E6_PJ5-1_CT 1851_Epernon_Etudeimpact_Rapport_V2-1

View

E6_PJ5-1_CT 1851_Epernon_Etudeimpact_RNT_V2-1

View

E6_PJ5-2_CT 1851_Epernon_Etudeimpact_Annexes_V2-1

View

E7_Alignement-arbres_V2-1

View

E8-1_Contenu_V2-1

View

E8_PJ1_Plan25000

View

Eléments graphiques

View

fichierAccuseReception

View

fichierSyntheseDepotTeleprocedure

View
Éléments graphiques 12

Annexe3a_PA2 STE ANNE EPERNON 2025_09

View

Annexe3b_Plan topographique

View

Annexe3c_Plan-masse

View

Annexe3d_Coupes types

View

Annexe3e_Plan d'assainissement

View

Annexe3f_Plan des réseaux secs et AEP

View

Annexe3g_Plan de nivellement

View

Annexe3h_Plan des déblai remblais

View

Annexe3i_Plan des abords

View

Annexe3j_Plan-espaces-verts

View

Annexe3l_Plan de raccordement provisoire bis

View

Annexe3n_PA9 STE ANNE EPERNON 2025_09

View
Dossier de Permis d'aménager 17

AR DEPOT

View

CERFA PA SAINTE ANNE SIGNE

View

Liste des pièces PA STE ANNE EPERNON 2025_09

View

PA1 STE ANNE EPERNON 2025_06

View

PA2 STE ANNE EPERNON 2025_09_23

View

PA3 STE ANNE EPERNON 2025_06

View

PA4 STE ANNE EPERNON 2025_09_23

View

PA5 STE ANNE EPERNON 2025_06

View

PA6 STE ANNE EPERNON 2025_06

View

PA7 STE ANNE EPERNON 2025_06

View

PA8 STE ANNE EPERNON 2025_09_23

View

PA8-1 STE ANNE EPERNON 2025_09_23

View

PA8-2 STE ANNE EPERNON 2025_09_23

View

PA9 STE ANNE EPERNON 2025_09

View

PA10 STE ANNE EPERNON 2026_01

View

PA12 STE ANNE EPERNON 2025_06

View

[INTERNET] ZA SAINTE ANNE - DEPOT DE PA - ACCUSE DE RECEPTION

View
Réunion publique d'ouverture - 5 oct. 2026 2

COMPTE-RENDU REUNION PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2026

View

PRESENTATION PORTEUR PROJET LORS REUNION PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2026

View

Public contributions

6 contributions

Contribute
N°6

Nathalie CARIOU-MAROLLE

En tant qu'habitante d'Épernon, je souhaite exprimer mon opposition au projet d'aménagement de la zone d'activité économique de Sainte-Anne, qui prévoit l'artificialisation de 10,5 hectares supplémentaires.
Je m'interroge sur la pertinence de créer une nouvelle zone d'activité sur des espaces naturels alors que notre commune dispose déjà de terrains dégradés, de friches et d'anciens locaux d'entreprises qui mériteraient d'être remis en état, réhabilités et valorisés.
Avant de sacrifier de nouveaux espaces naturels, ne serait-il pas plus logique de commencer par faire le ménage dans les zones d'activité existantes, de rénover les bâtiments abandonnés et de redonner une utilité aux terrains déjà artificialisés ?
Je trouve regrettable de continuer à étendre les zones d'activité au détriment des espaces naturels sans avoir démontré que les possibilités de réutilisation des sites existants ont été suffisamment étudiées.
Je suis également préoccupée par les conséquences de ce projet sur :
- La biodiversité et les espaces naturels ;
- L'imperméabilisation supplémentaire des sols ;
- La circulation et les nuisances routières ;
- La qualité de vie des habitants d'Épernon.
Le développement économique ne doit pas systématiquement passer par la consommation de nouvelles terres naturelles. Il doit aussi s'appuyer sur la réhabilitation de l'existant et une utilisation plus intelligente des espaces déjà aménagés.
Je demande donc que des solutions alternatives, fondées sur la reconversion des terrains et locaux déjà disponibles sur Épernon, soient sérieusement étudiées avant d'envisager un tel aménagement.
**Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ce projet dans sa forme actuelle.**
Préservons les espaces naturels qui nous restent plutôt que de construire toujours davantage.

N°5

FREDERIC PERIN

Remarques à propos du projet agrandissement de la ZAE Sainte Anne Epernon

Lors de la réunion publique du 5/10/2026, le représentant de la SAEDEL promet la création de 300 à 500 emplois mais ne donne aucune indication sur les entreprises qui viendraient s‘implanter, le projet ne présente aucune justification économique sérieuse pour cet agrandissement de la ZAE Ste Anne, à part des estimations généralistes et les indications très vagues de la page 131 du Dossier de demande d’autorisation environnementale (pièce E6_Etude d’impact - Rapport) concernant des demandes : « Nous sommes très en amont d’une pré-commercialisation pouvant offrir une visibilité d’éventuels prospects. Cependant, quelques-uns se sont d’ores et déjà manifestés, soucieux d’étendre leur activité actuelle, ou dans le cadre d’un projet plus global visant une commercialisation par un opérateur unique de la totalité de la ZACOM. ».
Quels besoins justifient donc ce projet d’agrandissement ?
De nouveaux locaux commerciaux ? Les ZAC des environs sont en perte de vitesse (pour exemple, Rambouillet Territoires doit faire des relances pour sa zone de Bel Air qui perd déjà des enseignes alors qu’elle n’est même pas investie à 50 %). Dans la zone du projet, il y a déjà deux hypermarchés, une galerie marchande, 4 magasins de bricolages et/ou de décoration, deux jardinerie, deux garages, etc
Dans le centre-ville, il y a de moins en moins de commerces et d’entreprises en activités. Et de nombreux locaux commerciaux ou de bureaux (agences) restent vides.
Aucune étude socio-économique n’a été d’ailleurs réalisée sur les besoins des habitants, ni leurs habitudes de consommation.
Des locaux industriels ? Le site « Cartofriches » du CEREMA, indique sur la commune d’Epernon deux sites : l’un de 45 000 m2 situé rue des 4 Filles, l’autre de 61 250 m2 à La Croix Brisée, Route de Nogent le Roi, situé sur la commune de Hanches, en sortie immédiate d’Epernon (cf fiches Friches jointes). De plus, d’autres établissements sont fermés (ex : site Bristol Meyer) ou semblent à l’abandon, rue des Longs Réages à Epernon.

Concernant la création d’emplois, le nombre promis de 300 à 500 emplois créés implique, avec 18 lots à pourvoir, une moyenne de 16 à 35 employés par entreprise qui s’installe. Peut-on garantir à l’heure actuelle ces seuils ? (les magasins des ZACOM, magasins de mode low-costs, déco, bazar, destockage,.. n’emploient souvent que 5 ou 6 personnes à temps partiel et à statut précaires)

Les impacts négatifs sont listés page 129 du Dossier : Augmentation du trafic et des émissions de GES, de la production de déchets, du volume d'eaux usées, des nuisances sonores et lumineuses, du risque d’incendie. Concernant les impacts écologiques, ceux-ci seront peut être limités en théorie au niveau de l’artificialisation des sols mais sur les autres aspects, indépendamment des nuisances créées par le chantier lui-même, le fonctionnement de la ZAE basé sur du 100 % routier (aucune voie d’accès piétonne prévue, entrepôts et commerces alimentés par transports camions) qui va encore augmenter la pollution qui n’a pas été mesurée précisément sur la commune depuis 2020 (cf page 102 de la pièce E6).

Il n’y a aucune indication sur le financement : qui va payer tous les travaux d’infrastructure, de préparation de chantier, les fluides du chantier ? Une fois le projet lancé et en attendant l’arrivée des investisseurs, qui va payer l’entretien des voiries, des espaces verts ? Que se passera-t’il en cas de défaillance d’un ou plusieurs investisseurs engagés ? Quel contrôle aura-t-on a posteriori sur la bonne tenue de la ZAE surtout si, comme il est évoqué précédemment, on vise « une commercialisation par un opérateur unique de la totalité de la ZACOM »

En conclusion, les bénéfices de ce projet semblent des plus aléatoires et celui-ci devrait être revu au niveau de sa faisabilité économique (les indicateurs de 2022 ne semblent plus correspondre à la réalité du jour) et il faudrait plutôt rentabiliser les possibilités existantes (re-utilisation des sites) pour réduire les impacts négatifs, au lieu de sacrifier une fois de plus des terrains agricoles.

N°4

Philippe LEGRIS

Contribution reçue hors plateformeCette contribution a été reçue par le commissaire enquêteur en dehors de la plateforme de consultation (courrier, courriel, permanence, etc.) puis intégrée au registre dématérialisé afin de permettre la consultation de toutes les contributions recueillies.

Cf. Pièce-jointe
Contribution reçue le 13/10/2026 à 17:32

N°3

Florian Doussot

Je suis habitant d'Epernon et j'ai deux questions sur le projet d'extension de la zone commerciale St Anne près d'hyper U, pouvez-vous m'aider à y répondre svp ?

1. Il y a déjà une zone industrielle sur Epernon avec des parcelles abandonnées/en friche qui ne demandent qu'à reprendre une activité commerciale/industrielle, pourquoi ne pas privilégier la remise en état des terres qui ont déjà été fait l'objet d'une activité industrielle plutôt que de supprimer de nouvelles terres végétales ?
2. Depuis de nombreuses années, il y a un discours de relocalisation des commerces pour dynamiser le centre-ville qui se meurt aussi je ne comprends pas la logique avec ce nouveau projet de zone artisanale qui éloigne l'activité du coeur de ville.

Merci par avance pour vos réponses.

N°2

Philippe LEGRIS

Bonjour,
Au regard de la zone impactée par ce projet, de la perte de surface cultivable, de l’artificialisation du sol engendrée, et , par ailleurs de l’existence, en centre ville comme dans la zone industrielle, de locaux commerciaux disponibles et de « friches industrielles », je ne vois pas l’intérêt et le bien-fondé de ce projet.
Ce projet est contraire à tout ce qui dit au sujet de l’emploi de la voiture individuelle pour des petits trajets et sur la désertification des centres villes.
Bien à vous,
P.S. : hier, j'ai envoyé cette contribution par mail à daepaepernon@consultation-zae-stanne-epernon.fr ; mais n'êtant pas sûr d'avoir utilisé le bon support, je la réitère aujour'hui via ce lien.

N°1

Martine TORCHY

Je ne comprends pas l'intérêt d'un tel projet et je m'y oppose.
- la venue d'HyperU dans cette zone industrielle avait déjà détruit le centre-ville d'Epernon ; le fait de rajouter des commerces dans cette zone ne va pas améliorer la situation du centre-ville, bien au contraire.
- Ce sont encore une fois des terrains agricoles productifs qui sont détournés de leur usage, alors que la loi d’urgence agricole du 16 août 2026 vise à limiter le mitage des terres agricoles par les excès de l’urbanisation. De quand date la consultation de SAFER ?
- Quelles sont les activités industrielles ou commerciales qui sont intéressées par cette zone ? Dans le lotissement précédent d'agrandissement, un lot est resté plusieurs années sans preneur.
- Pour réaliser cette zone d’activité, il va falloir agrandir/créer de la voirie et des réseaux ; qui va payer ces agrandissements ? La station d’épuration d’Epernon est déjà insuffisante pour la commune, qu’en sera-t-il si on agrandit la zone industrielle ?
- cela va encore augmenter la circulation dans cette zone qui est déjà chargée ; il n’y a aujourd’hui aucune voie de circulation douce pour accéder à la zone commerciale et industrielle actuelle donc l’intérêt de la piste cyclable indiquée dans le projet est limité ; cela n'incite pas les gens à se déplacer autrement qu’en voiture.
- Est-ce que ce projet démarré en 2021 répond à la loi ZAN ? Il y a actuellement plusieurs friches industrielles dans la zone industrielle des Longs-Réages. Ce projet présente une surface de construction de 70.745 m². Rue des Longs-Réages, il y a actuellement 2 friches industrielles déclarées sur le site CEREMA : l’une a une superficie de 45.104m² et l’autre 19.634m², ce qui fait au total 64.738m² ; ces 2 friches sont situées l’une en face de l’autre. Et il existe encore d’autres terrains en arrêt d’activité dans cette zone industrielle mais non déclarés au CEREMA. En outre, pour toutes ces friches, la voirie et tous les réseaux (électrique, eau, assainissement, communications) sont déjà existants. Alors, pourquoi ne pas les réutiliser? D’autant plus que la gare est plus proche de ces terrains que le projet proposé, ce qui est un plus pour les salariés.
- Ces terrains même en friche absorbent la chaleur l'été, alors qu'une fois construits, ils ne feront que la renvoyer ce qui aggravera le réchauffement climatique.
- Ce sont des terrains qui actuellement absorbent les eaux de pluie et alimentent la nappe phréatique. Quand ils seront remplacés par des constructions, ce sera encore plus d'eaux de ruissellement qui ne seront pas captées par les sols ; dans le projet, il est prévu une récupération partielle des eaux de pluie par les sols mais le plus gros ira dans un bassin de récupération.