Calendrier de la consultation

  • Publication de l’avis de consultation



  • Ouverture de la consultation

    Début de la consultation du public.

    24 septembre 2026 · 09h00


  • 5 octobre 2026 · 18h00

    Réunion Publique d'ouverture

    Salle « la savonnière » à Epernon



  • Permanence n°1 du commissaire-enquêteur

    à la Mairie d’Epernon

    22 octobre 2026 de 15h00 à 18h00


  • 21 novembre 2026 de 09h00 à 12h00

    Permanence n°2 du commissaire-enquêteur

    à la Mairie d’Epernon



  • Réunion publique de clôture

    Salle « la savonnière » à Epernon

    16 décembre 2026 · 18h00


  • 24 décembre 2026 · 17h00

    Fermeture de la consultation publique parallelisée

    Dernier jour pour contribuer dans le cadre de cette consultation publique.



  • Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur



  • Publication de l’autorisation/rejet préfectoral

Derniers documents mis en ligne

[INTERNET] ZA SAINTE ANNE - DEPOT DE PA - ACCUSE DE RECEPTION

Dossier de Permis d'aménager ·
Consulter

Annexe3n_PA9 STE ANNE EPERNON 2025_09

Éléments graphiques ·
Consulter

Annexe3l_Plan de raccordement provisoire bis

Éléments graphiques ·
Consulter

Annexe3j_Plan-espaces-verts

Éléments graphiques ·
Consulter

Annexe3i_Plan des abords

Éléments graphiques ·
Consulter

Annexe3h_Plan des déblai remblais

Éléments graphiques ·
Consulter

Annexe3g_Plan de nivellement

Éléments graphiques ·
Consulter

Annexe3f_Plan des réseaux secs et AEP

Éléments graphiques ·
Consulter

Annexe3e_Plan d'assainissement

Éléments graphiques ·
Consulter

Annexe3d_Coupes types

Éléments graphiques ·
Consulter

Les dernières contributions du public

Aucune contribution publiée pour le moment.